Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur du Service

Le service Page Zero est édité par la société PROJECT ZERO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 100 598 994, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

Contact légal : arthur@pagezero.club

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles PROJECT ZERO met à la disposition de ses utilisateurs le Service accessible à l'adresse pagezero.club (ci-après « la Plateforme »).

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le Service. PROJECT ZERO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.

Article 2 — Description du Service

Page Zero est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant la génération automatisée de fiches produit destinées à la marketplace Amazon. Le Service repose sur des technologies d'intelligence artificielle et d'analyse sémantique, connectées aux APIs de partenaires tiers, afin de produire des contenus optimisés pour l'algorithme A9 d'Amazon, conformes aux règles de la plateforme.

Les fonctionnalités proposées incluent notamment la génération de titres, de bullet points et de descriptions produit, la vérification de conformité aux règles Amazon par catégorie, ainsi que la recherche sémantique assistée de mots-clés. Les fonctionnalités disponibles varient selon le plan d'abonnement souscrit par l'utilisateur.

Article 3 — Accès au Service et Création de Compte

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures agissant à titre professionnel ou aux personnes morales. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer PROJECT ZERO sans délai à l'adresse arthur@pagezero.club.

PROJECT ZERO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Essai Gratuit

PROJECT ZERO propose une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours à compter de la création du compte. Durant cette période, l'utilisateur bénéficie d'un accès aux fonctionnalités du plan souscrit sans engagement de paiement. Aucune information bancaire n'est requise pour activer la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, l'accès au Service est automatiquement suspendu, sauf souscription d'un abonnement payant par l'utilisateur. Les données générées durant la période d'essai sont conservées pendant une durée de 30 (trente) jours suivant la fin de l'essai, puis supprimées définitivement.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, aux présentes CGU et à la réglementation applicable. Il est notamment interdit à l'utilisateur de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de PROJECT ZERO ou de tiers ;
• reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans l'autorisation expresse et préalable de PROJECT ZERO ;
• introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant dans la Plateforme ;
• utiliser le Service pour générer des contenus trompeurs, diffamatoires, contraires aux règles d'utilisation d'Amazon ou à toute réglementation applicable.

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme et des contenus qu'il publie sur Amazon à partir des fiches générées.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques, ses logos et l'ensemble des contenus qui la composent sont la propriété exclusive de PROJECT ZERO ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable du Service, pour la durée de son abonnement et dans les limites définies par les présentes CGU.

Les contenus (fiches produit) générés par le Service à partir des données fournies par l'utilisateur sont la propriété de l'utilisateur. PROJECT ZERO ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus générés.

Article 7 — Disponibilité et Maintenance du Service

PROJECT ZERO s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, PROJECT ZERO ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du Service et se réserve le droit de procéder à des interruptions temporaires pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

PROJECT ZERO ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures à son contrôle, notamment les défaillances des réseaux de communication, les pannes des fournisseurs tiers ou les cas de force majeure.

Article 8 — Limitation de Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». PROJECT ZERO ne garantit pas que les fiches produit générées seront acceptées par Amazon ou qu'elles produiront des résultats commerciaux spécifiques. La conformité des contenus aux règles d'Amazon est vérifiée sur la base des règles en vigueur au moment de la génération ; PROJECT ZERO ne saurait être tenu responsable des modifications ultérieures des règles d'Amazon.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de PROJECT ZERO est limitée aux seuls dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 9 — Données Personnelles et RGPD

PROJECT ZERO traite les données personnelles de ses utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, prénom, adresse email professionnelle, données de facturation, données d'utilisation) sont utilisées aux fins de fourniture du Service, de gestion de la relation client, de facturation et d'amélioration du Service. Elles sont conservées pendant la durée de l'abonnement et pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant PROJECT ZERO à l'adresse arthur@pagezero.club. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Article 10 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques permettant à PROJECT ZERO de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que cette décision peut affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités de la Plateforme.

Article 11 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant PROJECT ZERO à l'adresse arthur@pagezero.club. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

PROJECT ZERO se réserve le droit de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, sauf urgence justifiant une résiliation immédiate.

Article 12 — Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter PROJECT ZERO à l'adresse suivante : arthur@pagezero.club ou par courrier postal : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.