[{"data":1,"prerenderedAt":212},["ShallowReactive",2],{"legal:\u002Ffr-FR\u002Flegal\u002Fcgv":3,"legal-counterparts:\u002Ffr-FR\u002Flegal\u002Fcgv":211},{"id":4,"title":5,"body":6,"description":200,"draft":201,"extension":202,"isAdaptation":201,"meta":203,"navigation":204,"path":205,"seo":206,"stem":207,"updatedAt":208,"version":209,"__hash__":210},"legal_fr_FR\u002Flegal\u002Fcgv.md","Conditions Générales de Vente",{"type":7,"value":8,"toc":179},"minimark",[9,14,18,26,30,33,36,40,48,51,54,58,61,64,68,71,75,78,81,84,88,91,95,101,104,108,111,117,121,124,128,131,135,138,142,145,148,152,155,159,162,166,169,173],[10,11,13],"h2",{"id":12},"éditeur-du-service","Éditeur du Service",[15,16,17],"p",{},"Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société PROJECT ZERO, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 100 598 994, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France (ci-après « PROJECT ZERO »), et toute personne physique ou morale procédant à la souscription d'un abonnement au Service Page Zero (ci-après « le Client »).",[15,19,20,21],{},"Contact légal : ",[22,23,25],"a",{"href":24},"mailto:arthur@pagezero.club","arthur@pagezero.club",[10,27,29],{"id":28},"article-1-objet","Article 1 — Objet",[15,31,32],{},"Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles PROJECT ZERO fournit au Client un accès au Service Page Zero, logiciel de génération automatisée de fiches produit Amazon en mode SaaS, accessible à l'adresse pagezero.club.",[15,34,35],{},"Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. PROJECT ZERO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement de l'abonnement.",[10,37,39],{"id":38},"article-2-offres-et-plans-tarifaires","Article 2 — Offres et Plans Tarifaires",[15,41,42,43,47],{},"PROJECT ZERO propose plusieurs plans d'abonnement, à échéance mensuelle ou annuelle. Les caractéristiques essentielles de chaque plan (tarif exprimé en euros hors taxes, quota de générations incluses, fonctionnalités) sont présentées sur la ",[22,44,46],{"href":45},"\u002Ffr-FR\u002F#tarifs","grille tarifaire de la Plateforme",", qui constitue la référence contractuelle en vigueur. Les tarifs applicables à la souscription sont ceux affichés sur la Plateforme au jour de la commande ; ils sont rappelés au Client avant la validation du paiement.",[15,49,50],{},"Les tarifs sont susceptibles d'évoluer. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera notifiée au Client par email au moins 30 (trente) jours avant sa prise d'effet. Le Client qui n'accepte pas la modification tarifaire peut résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur du nouveau tarif.",[15,52,53],{},"La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Pour les clients établis hors de France au sein de l'Union Européenne et assujettis à la TVA, le mécanisme d'autoliquidation s'applique sur présentation du numéro de TVA intracommunautaire valide.",[10,55,57],{"id":56},"article-3-souscription-et-formation-du-contrat","Article 3 — Souscription et Formation du Contrat",[15,59,60],{},"La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur la Plateforme. Le contrat est formé dès la validation de la commande par le Client et la confirmation de paiement par le prestataire de paiement. PROJECT ZERO adresse au Client une confirmation de souscription par email à l'adresse fournie lors de l'inscription.",[15,62,63],{},"Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service, des présentes CGV et des CGU avant toute souscription.",[10,65,67],{"id":66},"article-4-essai-gratuit","Article 4 — Essai Gratuit",[15,69,70],{},"PROJECT ZERO offre une période d'essai gratuite de 7 (sept) jours à compter de la création du compte. Aucune information bancaire n'est requise durant cette période. À l'issue de l'essai, le Client doit souscrire un abonnement payant pour continuer à accéder au Service. En l'absence de souscription, le compte est automatiquement suspendu.",[10,72,74],{"id":73},"article-5-modalités-de-paiement","Article 5 — Modalités de Paiement",[15,76,77],{},"Le paiement des abonnements est effectué par prélèvement automatique via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client autorise PROJECT ZERO à débiter sa carte bancaire ou son compte bancaire du montant de l'abonnement à chaque échéance.",[15,79,80],{},"Pour les abonnements mensuels, le prélèvement est effectué le jour de la souscription, puis le même jour de chaque mois suivant. Pour les abonnements annuels, le prélèvement est effectué en une seule fois à la date de souscription.",[15,82,83],{},"En cas d'échec de paiement, PROJECT ZERO se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après une mise en demeure restée sans effet pendant 5 (cinq) jours ouvrés. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.",[10,85,87],{"id":86},"article-6-durée-et-renouvellement-de-labonnement","Article 6 — Durée et Renouvellement de l'Abonnement",[15,89,90],{},"Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues à l'article 7.",[10,92,94],{"id":93},"article-7-résiliation","Article 7 — Résiliation",[15,96,97,98,100],{},"Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant PROJECT ZERO à l'adresse ",[22,99,25],{"href":24},". La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période restante, sauf dans les cas prévus à l'article 8.",[15,102,103],{},"PROJECT ZERO se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation grave des CGU ou des présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 (quinze) jours, sauf urgence justifiant une résiliation immédiate. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû au Client.",[10,105,107],{"id":106},"article-8-droit-de-rétractation","Article 8 — Droit de Rétractation",[15,109,110],{},"Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.",[15,112,113,114,116],{},"Toutefois, pour les Clients professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle), aucun droit de rétractation légal n'est applicable. PROJECT ZERO peut néanmoins, à titre commercial et de manière discrétionnaire, accepter une demande de remboursement dans les 7 (sept) jours suivant la première souscription payante, sur demande motivée adressée à ",[22,115,25],{"href":24},".",[10,118,120],{"id":119},"article-9-facturation","Article 9 — Facturation",[15,122,123],{},"PROJECT ZERO émet une facture électronique pour chaque paiement effectué. Les factures sont accessibles depuis l'espace personnel du Client sur la Plateforme et sont transmises par email à l'adresse de facturation renseignée par le Client. Le Client s'engage à maintenir ses informations de facturation à jour.",[10,125,127],{"id":126},"article-10-crédits-supplémentaires","Article 10 — Crédits Supplémentaires",[15,129,130],{},"Au-delà des générations incluses dans le plan souscrit, le Client peut acquérir des crédits de génération supplémentaires selon les tarifs en vigueur affichés sur la Plateforme. Ces crédits sont valables pendant la durée de l'abonnement en cours et ne sont ni remboursables ni reportables en cas de résiliation ou de changement de plan.",[10,132,134],{"id":133},"article-11-obligations-de-project-zero","Article 11 — Obligations de PROJECT ZERO",[15,136,137],{},"PROJECT ZERO s'engage à fournir le Service conformément aux caractéristiques décrites sur la Plateforme, à maintenir la confidentialité des données du Client, à informer le Client de toute modification substantielle du Service avec un préavis raisonnable, et à assurer un support technique selon les modalités propres à chaque plan.",[10,139,141],{"id":140},"article-12-limitation-de-responsabilité","Article 12 — Limitation de Responsabilité",[15,143,144],{},"PROJECT ZERO ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou pertes d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité totale de PROJECT ZERO au titre des présentes CGV est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.",[15,146,147],{},"PROJECT ZERO ne garantit pas que les fiches produit générées seront systématiquement acceptées par Amazon, dont les règles et algorithmes sont susceptibles d'évoluer indépendamment de la volonté de PROJECT ZERO.",[10,149,151],{"id":150},"article-13-confidentialité","Article 13 — Confidentialité",[15,153,154],{},"Chaque partie s'engage à traiter comme strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.",[10,156,158],{"id":157},"article-14-droit-applicable-et-juridiction-compétente","Article 14 — Droit Applicable et Juridiction Compétente",[15,160,161],{},"Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.",[10,163,165],{"id":164},"article-15-dispositions-diverses","Article 15 — Dispositions Diverses",[15,167,168],{},"Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur. Le fait pour PROJECT ZERO de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.",[10,170,172],{"id":171},"article-16-contact","Article 16 — Contact",[15,174,175,176,178],{},"Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter PROJECT ZERO à l'adresse suivante : ",[22,177,25],{"href":24}," ou par courrier postal : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.",{"title":180,"searchDepth":181,"depth":181,"links":182},"",2,[183,184,185,186,187,188,189,190,191,192,193,194,195,196,197,198,199],{"id":12,"depth":181,"text":13},{"id":28,"depth":181,"text":29},{"id":38,"depth":181,"text":39},{"id":56,"depth":181,"text":57},{"id":66,"depth":181,"text":67},{"id":73,"depth":181,"text":74},{"id":86,"depth":181,"text":87},{"id":93,"depth":181,"text":94},{"id":106,"depth":181,"text":107},{"id":119,"depth":181,"text":120},{"id":126,"depth":181,"text":127},{"id":133,"depth":181,"text":134},{"id":140,"depth":181,"text":141},{"id":150,"depth":181,"text":151},{"id":157,"depth":181,"text":158},{"id":164,"depth":181,"text":165},{"id":171,"depth":181,"text":172},"Conditions Générales de Vente du service Page Zero, édité par PROJECT ZERO.",false,"md",{},true,"\u002Flegal\u002Fcgv",{"title":5,"description":200},"legal\u002Fcgv","juillet 2026","1.1","mkaZ2ZF4jslCiPeHmKs7wTIvBnoMGy1HqPQNmKrzPD8",{},1783595569573]